J.O. 158 du 9 juillet 2004
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Arrêté du 30 juin 2004 portant détachement (administrateurs civils)
NOR : PRMG0470457A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2004, M. Errera (Flavien), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est maintenu en position de détachement auprès de l'administration centrale du ministère de la justice, pour la période du 16 octobre 2000 au 9 janvier 2002 inclus, pour exercer les fonctions de sous-directeur à la sous-direction de l'organisation judiciaire et de la programmation de la direction des services judiciaires.